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Actualités particuliers

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ? Publié le 14 décembre 2016

M. de Montgolfier a, au nom de la commission des finances du Sénat, déposé un amendement visant à aménager la condition de réinvestissement dans le cadre d’une opération d’apport cession réalisée avec le…

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