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Actualités entreprises

La taxe « sur les farines » abrogée en Commission pour compenser la nouvelle « taxe soda » Publié le 20 octobre 2017

« Dans le cadre d’un rééquilibrage de la fiscalité alimentaire » la Commission des Finances a adopté un amendement après l’article 7 du PLFSS, visant à supprimer la taxe dite « sur les…

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Les amendements du Gouvernement au PLF 2018 Publié le 19 octobre 2017

L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles du premier projet de loi de Finances du quinquennat Macron et l’examen des 1237 amendements devraient nous conduire…

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Harmonisation fiscale : quelles perspectives pour les entreprises en Europe ? Publié le 18 octobre 2017

Le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS) est relancé par la Commission européenne qui espère ainsi améliorer la compétitivité des entreprises et lutter contre les pratiques…

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Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom Publié le 7 avril 2017

L’article 3 de la loi du 13 juillet 1972 a institué une majoration de 50 % du montant de la TaSCom due par les établissements dont la surface de vente excède 2 500 m². L’article 21 de la LF pour 2017 quant à lui a…

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Plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux Publié le 7 avril 2017

L’article 15 de la loi de finances pour 2000 a créé, à l’article 206 du CGI, un 1 bis instaurant au profit des organismes non lucratifs, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités lucratives…

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Course aux déçus du Brexit : la France et l'Italie ont renforcé leur attractivité fiscale Publié le 5 avril 2017

Article de Jérôme COMMERÇON et Xavier COLARD, respectivement associé et collaborateur du cabinet Scotto & Associés L’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne par le gouvernement de Theresa May, le 29…

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Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine Publié le 3 avril 2017

A la demande du Sénateur des Hautes-Alpes Mme Patricia Morhet-Richaud, le gouvernement vient de préciser le traitement fiscal de la cession (au regard des droits d’enregistrement, de la taxe sur la valeur ajoutée et de…

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Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017 Publié le 3 avril 2017

En principe, l’utilisateur final de produits pétroliers peut, lorsqu’il est redevable de la TVA, déduire la taxe ayant grevé les opérations portant sur ces produits. Toutefois les dispositions de l’article…

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#STARTUP2017 : les propositions fiscales de France Digitale pour hacker la présidentielle Publié le 30 mars 2017

France Digitale, l’ACSEL, Croissance Plus et Syntec Numérique ont mobilisent les pigeons et les startups le 28 mars dernier pour interpeler le futur président de la République donc pour parler d’avenir, de confiance,…

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Les 18 propositions du Sénat pour adapter la fiscalité de l'économie collaborative Publié le 30 mars 2017

Mercredi 29 mars 2017, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique a présenté à la presse ses propositions pour…

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