Votre Expert comptable à NîmesTél. 04 66 38 54 10

logo Expert Comptable

Actualités entreprises

PLFR2017 : les députés ont adopté la taxe sur les dividendes Publié le 6 novembre 2017

Les députés ont adopté en première lecture lundi le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui contient un article unique proposant la mise en œuvre d’une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les…

Lire la suite...

PLFR2017 : les députés ont adopté la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés Publié le 6 novembre 2017

Les députés ont adopté en première lecture lundi le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui contient un article unique proposant la mise en œuvre d’une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les…

Lire la suite...

Les deux contributions exceptionnelles ne seront pas déductibles de l'impôt sur les sociétés Publié le 4 novembre 2017

L’article 1er du PLFR pour 2017 instaure une contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 Md€ de chiffre d’affaires et d’une contribution additionnelle…

Lire la suite...

Les Maldives adhèrent au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS Publié le 4 novembre 2017

Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 MD$ par an à travers le…

Lire la suite...

La proposition du Gouvernement concernant les 2 surtaxes exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés Publié le 4 novembre 2017

Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’économie et des finances ont présenté jeudi un projet de loi de finances rectificative pour l’année 2017. Les ministres ont rappelé que par une…

Lire la suite...

Nouvelle réunion des inspecteurs des impôts sans frontières Publié le 4 novembre 2017

Vendredi s’est tenu à Paris à l’OCDE un atelier « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières » à destination des experts de la fiscalité internationale qui se sont réunis pour échanger sur leurs…

Lire la suite...

CFE-IFER : la date limite de paiement est fixé au 15 décembre 2017 minuit Publié le 3 novembre 2017

La cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont dues par tout redevable professionnel qui au 1er de l’année d’imposition exerce à titre…

Lire la suite...

Un loyer anormalement bas n'est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d'une activité au regard de la TVA Publié le 31 octobre 2017

La Cour Administrative d’Appel de Nantes vient de rappeler que la modicité d’un loyer n’est pas de nature à retirer à une activité locative la qualification d’activité économique au regard de la TVA. …

Lire la suite...

Quand l'interposition d'une société Luxembourgeoise est constitutive d'un abus de droit fiscal Publié le 31 octobre 2017

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision confirmant que l’interposition d’une société étrangère (luxembourgeoise) dans le cadre d’un montage immobilier était purement artificiel dans la mesure où elle…

Lire la suite...

Réformes de la fiscalité du capital : constat et propositions de la Commission des Finances du Sénat Publié le 28 octobre 2017

Le 17 octobre 2017, Vincent Eblé, président de la commission des finances du Sénat, a demandé au Gouvernement des informations sur les conséquences de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur…

Lire la suite...